Le conseil municipal et les actes en ligne
Depuis le 1er juillet 2022, les actes de la commune sont en principe publiés sur son site. Le site suit la procédure, séance après séance, et note la date de mise en ligne de chaque document.
- Conçu d’après la réforme de 2022
- Date de mise en ligne enregistrée seule
- Rappels dans le tableau de bord
Chaque document au bon moment
Une séance du conseil laisse plusieurs documents, publiés à des moments différents. Le site les range sous la séance, dans l’ordre de la procédure.
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Avant la séance
La convocation et l’ordre du jour, avec la date, l’heure et le lieu de la séance.
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Dans la semaine
La liste des délibérations examinées, affichée en mairie et mise en ligne.
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Après la séance suivante
Le procès-verbal, arrêté au début de la séance suivante, puis mis en ligne dans la semaine.
Ce que prévoient les articles L2121-15 et L2121-25 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de l’ordonnance du 7 octobre 2021. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir par délibération l’affichage ou le papier ; sans délibération, la publication se fait en ligne.
Une séance, tous ses documents
L’agent crée la séance avant le conseil, avec sa date, son heure, son lieu et l’ordre du jour. Il y revient ensuite pour ajouter la liste des délibérations, puis le procès-verbal.
- Le titre de la séance se remplit d’après sa date
- La date de mise en ligne de chaque document est enregistrée à sa publication, et ne change plus
- Le tableau de bord rappelle la liste des délibérations à mettre en ligne, avec sa date limite, puis le procès-verbal une fois arrêté
Les actes administratifs, faciles à retrouver
Délibérations, arrêtés et décisions ont leur propre page, publiés en entier, chacun avec son numéro, sa date et sa date de mise en ligne : c’est elle qui fait courir le délai de recours.
- Filtres par type d’acte et par année
- Chaque délibération apparaît aussi sous sa séance
- La recherche du site trouve un arrêté à partir des mots de son objet
Des documents lisibles par tous
Les documents publiés sur un site public doivent aussi respecter le RGAA. Un PDF exporté depuis le traitement de texte, avec ses titres, se lit avec un lecteur d’écran ; un document scanné, non.
Les sites déjà en ligne ne perdent rien : les anciens comptes rendus restent publiés sous leur séance.
À voir en situation
La fonctionnalité est en place sur le site de démonstration, avec les quatre thèmes. Nous pouvons aussi vous la présenter à partir des contenus de votre commune.
Agence SBA
1 rue Évariste Galois
86130 Jaunay-Marigny